Informations légales

Conditions d'utilisation

Version du 28 septembre 2026.

Ces conditions encadrent l'utilisation de Frux, l'application de cartographie collaborative des arbres fruitiers et de la cueillette, sur Android, dans le navigateur (app.frux-app.fr) et sur ce site. Elles forment le contrat entre vous et l'éditeur de Frux. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Qui édite Frux

Frux est édité par Frédéric Jouannaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « l'Atelier ». Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@frux-app.fr.

Ce que fait Frux

Frux est une carte où chacun peut repérer des arbres et des plantes dont la récolte est accessible, partager ce qu'il a vu sur le terrain et organiser des récoltes à plusieurs. La carte est contribuée par ses utilisateurs et complétée par des données publiques d'OpenStreetMap. Consulter la carte et les fiches ne demande pas de compte. Contribuer en demande un.

Frux est gratuit et sans publicité. Les fonctions de base ne sont pas bridées pour pousser à payer.

Âge minimum

Frux est réservé aux personnes majeures. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne mineure, nous pouvons le fermer.

Votre compte

Le compte se crée avec une adresse e-mail et un nom d'utilisateur. Il n'y a pas de mot de passe : à chaque connexion, un code à six chiffres est envoyé à votre adresse. Votre adresse e-mail est donc la clé de votre compte. Gardez l'accès à votre messagerie pour vous, et prévenez-nous si vous pensez que quelqu'un d'autre s'en sert.

Un compte correspond à une personne. Choisissez un nom d'utilisateur qui ne se fait pas passer pour quelqu'un d'autre et qui ne contient ni insulte ni donnée personnelle d'un tiers. Votre nom d'utilisateur est visible des autres utilisateurs, à côté de vos contributions.

Vos contributions

Avec un compte, vous pouvez publier des arbres (espèce, position, description), des photos, des observations de terrain (en fleurs, mûr, déjà cueilli), des traits (accès difficile, délicieux), des signalements, des récoltes collectives et votre participation à celles-ci. Vous pouvez aussi nous envoyer un retour sur l'application, qui n'est jamais publié.

Vous restez titulaire des droits sur ce que vous publiez. En le publiant, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, adapter au format de l'application (recadrage, compression, miniatures) et diffuser ces contributions, dans Frux et sur ses supports de présentation (site, fiches des stores, réseaux sociaux de Frux). Cette licence vaut aussi longtemps que la contribution reste en ligne. Elle ne permet pas de revendre vos photos à un tiers.

Une carte collaborative ne fonctionne que si ce qui y est déposé reste en place. C'est pourquoi, quand vous supprimez votre compte, vos arbres, observations et signalements restent sur la carte, détachés de votre identité, et la licence continue de courir pour eux. Vos photos sont supprimées. Vous pouvez aussi demander par écrit la suppression complète de vos contributions. Le détail figure sur la page Supprimer son compte.

Vous garantissez que vous avez le droit de publier ce que vous publiez : une photo doit être la vôtre ou utilisée avec l'accord de son auteur.

Ce qui n'a pas sa place sur Frux

Il est interdit de publier :

• un contenu illicite, haineux, violent, harcelant, diffamatoire ou à caractère sexuel.
• la photo d'une personne reconnaissable sans son accord, une plaque d'immatriculation lisible ou l'intérieur d'une propriété privée.
• des informations personnelles sur un tiers (nom, adresse, numéro de téléphone).
• un arbre situé dans un jardin, un verger ou un terrain privé non ouvert au public, sauf accord de son propriétaire.
• un arbre inventé, une espèce indiquée sciemment à tort, ou un contenu destiné à tromper les autres cueilleurs.
• des champignons, exclus de Frux.
• de la publicité, des liens commerciaux ou des messages sans rapport avec la cueillette.
• une œuvre protégée dont vous n'avez pas les droits.

Il est aussi interdit de perturber le service : créer des comptes en série, automatiser des publications, contourner une suspension, ou aspirer les données de la carte en masse par des moyens automatisés.

Signalement et modération

La carte se corrige d'abord par ses utilisateurs. Depuis la fiche d'un arbre, vous pouvez signaler une espèce mal identifiée ou un arbre qui a disparu, et signaler une photo. Un signalement n'efface rien à lui seul : il met l'arbre en doute ou l'envoie à l'équipe, qui tranche.

Tout le monde, avec ou sans compte, peut aussi nous signaler un contenu illicite en écrivant à contact@frux-app.fr. Ce qu'il faut indiquer est précisé dans les mentions légales.

Quand un contenu enfreint ces conditions ou la loi, l'équipe peut corriger l'espèce d'un arbre, masquer un arbre ou une photo, ou suspendre un compte. Un arbre masqué n'est pas supprimé : il disparaît de la carte et peut être rétabli. La suspension coupe la connexion sans rien effacer, et peut être levée. La décision est proportionnée à la gravité et à la répétition du manquement. Un compte peut être suspendu sans avertissement préalable en cas de contenu manifestement illicite.

Quand nous masquons un de vos contenus ou suspendons votre compte, nous vous en informons à l'adresse e-mail du compte, avec le motif de la décision. Si vous n'êtes pas d'accord, répondez à ce message ou écrivez à contact@frux-app.fr : une personne réexamine la décision et vous répond. Ce recours ne vous prive pas de saisir un juge.

Cueillir reste votre responsabilité

Frux n'identifie pas les plantes. L'espèce affichée est une déclaration d'un utilisateur ou d'OpenStreetMap, jamais une garantie. Frux ne dit jamais qu'une plante est comestible. Certaines espèces ont des sosies toxiques, parfois mortels. Avant de consommer quoi que ce soit, identifiez vous-même la plante avec certitude, sur place. Les règles de prudence sont détaillées sur la page Sécurité.

Un arbre sur la carte ne vous donne aucun droit d'y accéder. Les fruits d'un arbre appartiennent au propriétaire du terrain. Respectez les clôtures, les arrêtés locaux et la propriété d'autrui. Ce que la loi autorise, selon le lieu, est expliqué dans le guide Glanage et loi.

L'éditeur répond des dommages causés par sa propre faute dans la fourniture du service, dans les conditions du droit commun. Il ne répond pas d'une identification erronée publiée par un utilisateur, ni d'une récolte faite sans autorisation, ni des conséquences d'une consommation décidée par vous. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Base collective et données OpenStreetMap

Une partie des arbres de la carte provient d'OpenStreetMap, sous licence ODbL (Open Database License). Ces arbres sont marqués comme tels et restent séparables du reste de la base. Leur source est citée dans l'application et dans les mentions légales. Sur demande, nous fournissons ce sous-ensemble dans les conditions de l'ODbL.

Les contributions des utilisateurs de Frux forment une base distincte, qui n'est pas publiée sous ODbL. Quand vous ajoutez une observation ou une photo à un arbre venu d'OpenStreetMap, votre contribution rejoint la base de Frux, pas OpenStreetMap. L'éditeur est producteur de la base de Frux au sens du code de la propriété intellectuelle.

Dons

Vous pouvez soutenir Frux par un don ponctuel, depuis la page Soutenir. Un don est sans contrepartie : il n'ouvre aucune fonction, aucun avantage et aucun droit particulier. Le paiement est traité par Stripe. L'éditeur est une entreprise individuelle, pas une association, et un don n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt.

Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour que Frux fonctionne, sans pouvoir garantir qu'il soit disponible à tout moment ni sans erreur. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire. Les fonctions peuvent évoluer. Si nous devions arrêter Frux, nous vous préviendrions au moins un mois à l'avance, le temps d'exporter vos données.

Suspension et fin du contrat

Vous pouvez arrêter d'utiliser Frux et supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis votre profil (« Supprimer mon compte »). Vous pouvez auparavant récupérer vos données avec « Exporter mes données ». La suppression est immédiate et définitive. Ses effets sont décrits sur la page Supprimer son compte et dans la politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, selon la procédure décrite plus haut. Un compte suspendu garde le droit d'exercer ses droits sur ses données en écrivant à contact@frux-app.fr.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, par exemple quand une fonction apparaît. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date. Une modification importante vous est annoncée dans l'application ou par e-mail avant d'entrer en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

Données personnelles

Ce que Frux collecte, pourquoi et combien de temps est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@frux-app.fr : la plupart des difficultés se règlent ainsi.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans le délai d'un an suivant votre réclamation écrite. Ses coordonnées seront publiées sur cette page. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Contact

Une question, un désaccord, un contenu à signaler : contact@frux-app.fr. Les réponses aux questions les plus courantes sont sur la page Aide.