Guide pratique

Le glanage et la loi en France

Mis à jour le 25 septembre 2026

Ramasser des pommes tombées dans un verger après la récolte, cueillir des mûres le long d'un chemin, secouer un noyer communal : est-ce permis ? La réponse tient en une idée simple : tout dépend du lieu et de ce qui s'y trouve encore. Voici ce que dit le droit français, sans jargon.

Glanage, grappillage : deux mots, deux situations

Le glanage consiste à ramasser au sol ce qui reste dans un champ ou un verger après la récolte : épis oubliés, fruits tombés, légumes non ramassés. C'est une tolérance très ancienne (un édit royal de 1554 la réservait déjà « aux vieillards, estropiés et petits enfants ») et toujours vivante dans le droit actuel.

Le grappillage consiste à cueillir ce qui reste sur la plante (grappes, branches hautes) après la récolte. Sa tolérance est plus fragile que celle du glanage : le fruit encore accroché appartient sans ambiguïté au propriétaire de l'arbre.

Ce que dit la loi

Curieusement, aucun article du code pénal actuel ne nomme le glanage. L'ancien code (article R. 26) punissait d'une contravention le glanage et le grappillage pratiqués « dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes ». Il a été abrogé en 1994 avec le nouveau code. La Cour de cassation a jugé depuis (17 septembre 1997) que la tolérance coutumière subsiste (le glanage conforme aux usages n'est pas un vol) et que le glanage abusif peut être poursuivi comme dégradation légère du bien d'autrui (article R. 635-1 du code pénal). En creux, la règle coutumière, héritée d'un édit de 1554 et de la loi du 9 juillet 1888 sur la police rurale, tient en quatre conditions :

• la récolte est terminée : on ne prélève pas sur une culture en cours.
• le terrain n'est pas clos : une clôture ou une haie fermée exprime le refus du propriétaire.
• on glane du lever au coucher du soleil, à la main, sans outil.
• pour soi, sans revendre.

Un maire ou un préfet peut restreindre ou encadrer localement cette pratique par arrêté. En cas de doute, la mairie sait vous répondre.

Côté propriété, le code civil (articles 546 et 547) est clair : les fruits d'un arbre appartiennent au propriétaire du sol où l'arbre est planté. Cueillir sans autorisation sur un terrain privé n'est donc pas un droit, même si, pour quelques mûres, personne ne s'en offusquera. À grande échelle, cela peut devenir du vol au sens de l'article 311-1 du code pénal.

Selon le lieu, en pratique

Domaine public : rues, parcs, vergers communaux

Les arbres plantés sur l'espace public (alignements de rue, parcs, vergers municipaux) appartiennent à la collectivité. La cueillette de fruits pour un usage familial y est généralement tolérée, et de plus en plus de communes plantent des vergers partagés précisément pour cela. Un règlement de parc peut toutefois l'interdire : un panneau ou un passage en mairie lève le doute.

Forêts publiques

En forêt domaniale ou communale, l'Office national des forêts tolère les prélèvements modestes, pour une consommation familiale (l'ordre de grandeur souvent cité est de quelques litres par personne et par jour pour les fruits ou champignons). Au-delà, une autorisation est nécessaire et la cueillette commerciale est interdite.

Bords de chemins et haies

Les ronciers et fruitiers qui poussent spontanément sur l'accotement d'un chemin rural ou d'une route appartiennent à la collectivité gestionnaire. La cueillette de bord de chemin est l'exemple type de la tolérance d'usage. Attention au détail contre-intuitif : les branches d'un arbre privé qui dépassent sur la voie publique restent au propriétaire, fruits compris. Les fruits tombés au sol côté public, eux, relèvent de la tolérance du glanage.

Terrains privés

Vergers, jardins, prés clôturés : on demande, tout simplement. Beaucoup de propriétaires sont ravis qu'on ramasse ce qu'ils ne cueilleront pas. C'est tout l'esprit de Frux : signaler les arbres dont les fruits se perdent, avec l'accord de ceux à qui ils appartiennent.